Modèle de règlement de consultation

📄 Le document essentiel pour organiser votre consultation

Un Règlement de Consultation complet et conforme, prêt à personnaliser !

✅ Pourquoi ce document est indispensable ?

Le Règlement de Consultation (RC) est la pierre angulaire de votre DCE. Il définit les règles du jeu de la consultation, informe les candidats sur les modalités de participation et encadre juridiquement toute la procédure.

Document central de votre consultation, ce modèle respecte scrupuleusement le Code de la Commande Publique et sécurise votre procédure MAPA (Marché à Procédure Adaptée).

📋 Contenu détaillé du document

Un Règlement de Consultation structuré en 16 articles couvrant tous les aspects de votre consultation :

Article 1 : Objet de la consultation

• Description de l'opération
• Identification du pouvoir adjudicateur
• Localisation des prestations

Article 2 : Dossier de consultation

• Liste complète des pièces du DCE (AE, CCAP, CCTP, DPGF, plans, études...)
• Règles de modification du dossier
• Délais de notification aux candidats

Article 3 : Variantes

• Autorisation ou interdiction des variantes
• Conditions de présentation

Article 4 : Décomposition en tranches et lots

• Structure de l'allotissement
• Possibilité de candidater sur plusieurs lots

Article 5 : Conditions de la consultation

• Type de procédure (MAPA)
• Allotissement détaillé
• Possibilité de négociation (article R 2123-5)
• Délai de validité des offres (120 jours)
• Modalités de demande de précisions

Article 6 : Sous-traitance

• Conditions d'acceptation des sous-traitants
• Obligations de déclaration

Article 7 : Durée du marché

• Période d'exécution
• Reconductions éventuelles

Article 8 : Prix et modalités de règlement

• Nature des prix (forfaitaire, unitaire...)
• Révision des prix
• Avance, acomptes

Article 9 : Composition du dossier de candidature

• Documents administratifs exigés
• DC1, DC2, attestations fiscales et sociales
• Références professionnelles
• Moyens techniques et humains

Article 10 : Présentation de l'offre

• Format et présentation attendus
• Documents techniques à fournir
• Décomposition des prix

Article 11 : Forme et remise des offres

• Modalités de dépôt (papier ou dématérialisé)
• Date et heure limites
• Règles de confidentialité

Article 12 : Critères de sélection des candidatures

• Capacités professionnelles, techniques et financières
• Seuils d'exclusion

Article 13 : Critères d'attribution

• Pondération détaillée des critères
• Valeur technique et prix
• Méthode de notation

Article 14 : Jugement des offres

• Commission d'appel d'offres ou personne responsable
• Procédure d'analyse
• Classement des candidats

Article 15 : Renseignements complémentaires

• Coordonnées de contact
• Plateforme de dématérialisation
• Heures d'ouverture

Article 16 : Protection des données et confidentialité

• Traitement RGPD
• Accès au dossier
• Recours possibles

💼 Avantages pour votre structure

⏱️ Gain de temps immédiat
Ne rédigez plus votre RC depuis une page blanche. Tous les articles essentiels sont déjà structurés, il ne vous reste qu'à personnaliser avec les spécificités de votre projet.

✅ Conformité au Code de la Commande Publique
Toutes les références réglementaires sont intégrées (L 2123-1, R 2123-5, R 2143-3, R 2143-4...). Sécurisez votre procédure dès le départ.

📝 Totalement personnalisable
Format Word (.docx) modifiable à volonté. Ajoutez, supprimez ou adaptez les articles selon la nature de votre marché (travaux, fournitures, services).

🎯 Structure professionnelle
Document structuré de manière logique et claire, facilitant la lecture pour les candidats et réduisant les demandes de précisions.

🛡️ Sécurité juridique renforcée
Limitez les risques de recours en définissant clairement toutes les règles de la consultation dès le RC.

🔄 Réutilisable à l'infini
Créez votre propre modèle de RC adapté à vos pratiques et utilisez-le pour toutes vos consultations futures.

🎯 Pour qui ?

Ce modèle est conçu pour :

Maîtres d'ouvrage publics :

• Collectivités territoriales (mairies, communautés de communes, départements...)
• Établissements publics (CCAS, hôpitaux, universités, bailleurs sociaux...)
• Administrations publiques
• Syndicats mixtes et EPL

Professionnels assistant les maîtres d'ouvrage :

• Architectes en charge de la préparation du DCE
• Bureaux d'études techniques (BET)
• Économistes de la construction / OPC
• AMO marchés publics
• Mandataires de maîtrise d'ouvrage

Maîtres d'ouvrage privés soumis au CCP :

• Entreprises bénéficiant de subventions publiques (art. L1212-1)
• Délégataires de service public

📦 Livraison instantanée

Format : Document Word (.docx)
Pages : 12 pages structurées
Compatibilité : Microsoft Word, LibreOffice, Google Docs
Téléchargement : Immédiat après paiement
Support : Assistance par email incluse

⚡ Utilisation simple en 5 étapes

1. Téléchargez le modèle après votre achat
2. Personnalisez l'en-tête (logo, coordonnées, objet du marché)
3. Adaptez les articles selon votre projet (lots, variantes, critères...)
4. Complétez les informations spécifiques (dates, lieux, montants estimatifs...)
5. Intégrez le RC dans votre DCE à publier

📚 Constituez un DCE complet

Ce Règlement de Consultation s'intègre parfaitement avec nos autres modèles :

• Acte d'Engagement (AE) - Document de réponse des candidats
• CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières) - Clauses juridiques
• DPGF - Décomposition du Prix Global et Forfaitaire
• Ordres de Service - Gestion de l'exécution

💡 Pensez à notre Pack Complet DCE pour gagner encore plus de temps !

⚠️ Informations légales

Ce modèle constitue une base de travail à adapter impérativement aux spécificités de chaque consultation et marché. Il vous appartient de vérifier sa conformité avec votre projet et votre contexte réglementaire.

DocsMarchésPro ne saurait être tenu responsable en cas de contentieux lié à l'utilisation de ce document. Nous recommandons une relecture par vos services juridiques ou un conseil spécialisé avant publication.

💳 Prix : 14,90 € TTC

L'investissement malin pour des consultations bien préparées et sécurisées !

❓ Questions fréquentes

Q : Le document est-il à jour du Code de la Commande Publique ?
R : Oui, ce modèle intègre toutes les références réglementaires actuelles et est adapté aux MAPA.

Q : Puis-je utiliser ce RC pour des marchés de services ou fournitures ?
R : Oui, le modèle est adaptable. Quelques articles sont plus orientés travaux mais peuvent être modifiés facilement.

Q : Le RC est-il compatible avec les plateformes de dématérialisation ?
R : Absolument. Vous pouvez l'exporter en PDF et le téléverser sur toutes les plateformes (AWS Achat, Klekoon, Atexo, Maximilien...).

Q : Faut-il adapter tous les articles ?
R : Certains articles sont standards (sous-traitance, jugement...), d'autres nécessitent une personnalisation (objet, critères, allotissement). Les zones à compléter sont clairement identifiées.

Q : Le modèle prévoit-il la négociation ?
R : Oui, l'article 5.3 prévoit la possibilité de négocier, conformément à l'article R 2123-5 du CCP.

Q : Puis-je supprimer des articles non pertinents pour mon marché ?
R : Oui, le format Word vous permet toute modification. Veillez toutefois à conserver les articles essentiels (objet, modalités de remise, critères...).

Q : Quelle différence entre ce RC et celui fourni par ma plateforme de dématérialisation ?
R : Les plateformes proposent parfois des RC génériques. Notre modèle est plus complet, détaillé et structuré professionnellement.

📞 Besoin d'accompagnement ?

Notre équipe connaît les enjeux de la commande publique.

📧 Email : contact@docsmarchespro.fr
💬 Réponse sous 24h ouvrées

DocsMarchésPro - L'expertise des marchés publics au service des donneurs d'ordre

Simplifiez vos consultations, sécurisez vos procédures