Modèle d’Acte d’Engagement (AE)
Modèle d’Acte d’Engagement (AE)
📄 Simplifiez la préparation de vos Dossiers de Consultation des Entreprises
Un document conforme prêt à intégrer dans votre DCE en quelques clics !
✅ Pourquoi choisir ce modèle ?
La préparation d'un DCE demande rigueur et conformité réglementaire. Notre modèle d'Acte d'Engagement vous permet de constituer un dossier complet et conforme sans passer des heures à créer les documents de consultation.
Conçu pour les donneurs d'ordre, ce modèle respecte scrupuleusement les exigences du Code de la Commande Publique et est adapté aux procédures de type MAPA (Marché à Procédure Adaptée).
📋 Ce que contient le document
Document type à intégrer dans votre DCE que les candidats devront compléter et vous retourner signé.
En-tête personnalisable
- Emplacement pour votre logo
- Coordonnées complètes du pouvoir adjudicateur
- Titre du marché
ARTICLE 1 : Engagement du soumissionnaire
- Références aux documents de consultation (RC)
- Engagement à fournir les certificats réglementaires (articles R 2143-3 et R 2143-4 du CCP)
- Engagement sans réserve à exécuter le marché
- Conformité aux pièces contractuelles
ARTICLE 2 : Montant de l'offre
- Zones pré-formatées pour les montants HT et TTC
- Champ de saisie du montant en lettres
- Présentation claire et structurée
ARTICLE 3 : Modalités de paiement
- Section coordonnées bancaires du candidat
- Rappel de joindre le RIB
ARTICLE 4 : Signature
- Bloc signature conforme
- Adapté pour candidats individuels ou groupements
💼 Avantages pour votre structure
⏱️ Gain de temps considérable
Ne rédigez plus vos documents de consultation de zéro. Personnalisez simplement les champs avec les informations de votre projet et votre DCE est prêt.
✅ Conformité réglementaire garantie
Document élaboré selon les exigences du Code de la Commande Publique. Toutes les mentions légales obligatoires sont présentes.
📝 Personnalisation facile
Format Word (.docx) totalement modifiable. Ajoutez votre logo, adaptez les clauses selon vos besoins spécifiques, ajustez la mise en forme.
🎯 Standardisation de vos procédures
Utilisez le même modèle pour tous vos marchés de travaux et créez une cohérence dans vos consultations.
💪 Sécurité juridique
Réduisez les risques de contestation avec un document structuré et conforme au cadre réglementaire.
🎯 Pour qui ?
Ce modèle est idéal pour :
Maîtres d'ouvrage publics :
- Collectivités territoriales (communes, départements, régions)
- Établissements publics (hôpitaux, universités, offices HLM)
- Administrations d'État
- Organismes de droit public
Maîtres d'œuvre et AMO :
- Architectes préparant des DCE pour leurs clients publics
- Bureaux d'études techniques assistant les maîtres d'ouvrage
- Économistes de la construction
- AMO marchés publics
Maîtres d'ouvrage privés :
- Soumis au Code de la Commande Publique (Art. L1212-1)
- Entreprises publiques locales
📦 Livraison instantanée
Format : Document Word (.docx)
Compatibilité : Microsoft Word, LibreOffice, Google Docs
Téléchargement : Immédiat après paiement
Support : Assistance par email incluse
⚡ Utilisation simple en 4 étapes
- Téléchargez le document après votre achat
- Personnalisez l'en-tête avec votre logo et coordonnées
- Complétez le titre et l'objet du marché
- Intégrez le document dans votre DCE à transmettre aux candidats
📚 Complétez votre DCE
Cet Acte d'Engagement s'intègre parfaitement avec nos autres modèles :
- Règlement de Consultation (RC)
- Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
- Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF)
- Ordres de Service (OS)
💡 Pensez à notre Pack Complet DCE pour constituer l'intégralité de votre dossier de consultation !
⚠️ Informations légales
Ce modèle est fourni à titre indicatif et doit être adapté aux spécificités de chaque marché. Il vous appartient de vérifier sa conformité avec les exigences de votre projet et de votre contexte réglementaire. DocsMarchésPro ne saurait être tenu responsable en cas de contentieux lié à l'utilisation de ce document.
Nous recommandons une relecture par vos services juridiques avant utilisation.
💳 Prix : 9,90 € TTC
Un investissement minime pour un document professionnel qui vous fera gagner des heures de travail !
❓ Questions fréquentes
Q : Le document est-il conforme au Code de la Commande Publique ?
R : Oui, ce modèle intègre toutes les références réglementaires nécessaires et est adapté aux procédures de type MAPA.
Q : Puis-je réutiliser ce document pour plusieurs consultations ?
R : Absolument ! Une fois acheté, vous pouvez l'utiliser pour autant de marchés que nécessaire.
Q : Le document est-il adapté aux marchés de travaux privés ?
R : Oui, si vous êtes soumis au Code de la Commande Publique (art. L1212-1). Pour les marchés privés classiques, une adaptation peut être nécessaire.
Q : Puis-je modifier les clauses du document ?
R : Oui, le format Word vous permet toute personnalisation. Nous recommandons toutefois une validation juridique pour les modifications importantes.
Q : Recevrai-je des mises à jour en cas d'évolution réglementaire ?
R : Nous vous notifierons par email en cas de modifications majeures du cadre légal nécessitant une mise à jour du modèle.
Q : Le document est-il compatible avec les plateformes de dématérialisation ?
R : Oui, vous pouvez l'exporter en PDF pour le téléverser sur toutes les plateformes de dématérialisation (AWS, Klekoon, Atexo, etc.).
📞 Besoin d'accompagnement ?
Notre équipe connaît les enjeux des marchés publics et reste à votre disposition.
📧 Email : contact@docsmarchespro.fr
💬 Réponse sous 24h ouvrées
DocsMarchésPro - L'expertise des marchés publics au service des donneurs d'ordre
Simplifiez vos consultations, sécurisez vos procédures