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Modèle d’Acte d’Engagement (AE)
Modèle d’Acte d’Engagement (AE) – Document essentiel pour votre DCE Le Modèle d’Acte d’Engagement (AE) est le document clé qui formalise l’engagement juridique du candidat lors d’une procédure de marché public. Ce modèle, entièrement...
Ce que vous obtenez
- Conforme à la réglementation en vigueur et adapté aux différentes procédures de marché public.
- Rédigé dans un langage juridique précis, tout en restant simple et personnalisable.
- Fichier modifiable (Word) pour adapter rapidement les montants, références, désignations et spécificités du marché.
- Évite les erreurs fréquentes de conformité grâce à une trame structurée et validée.
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Description
Contenu détaillé
Modèle d’Acte d’Engagement (AE) – Document essentiel pour votre DCE
Le Modèle d’Acte d’Engagement (AE) est le document clé qui formalise l’engagement juridique du candidat lors d’une procédure de marché public. Ce modèle, entièrement conforme au Code de la Commande Publique, est prêt à être intégré à votre Dossier de Consultation des Entreprises (DCE). Il a été conçu pour les donneurs d’ordre, maîtres d’ouvrage, collectivités territoriales et établissements publics qui souhaitent disposer d’une base fiable, claire et immédiatement exploitable dans le cadre d’une procédure adaptée (MAPA).
Pourquoi choisir ce modèle d’Acte d’Engagement (AE)
- Conforme à la réglementation en vigueur et adapté aux différentes procédures de marché public.
- Rédigé dans un langage juridique précis, tout en restant simple et personnalisable.
- Fichier modifiable (Word) pour adapter rapidement les montants, références, désignations et spécificités du marché.
- Évite les erreurs fréquentes de conformité grâce à une trame structurée et validée.
- Facilite la mise en place de DCE complets pour vos procédures adaptées.
Ce que contient le Modèle d’Acte d’Engagement (AE)
Ce document couvre les éléments essentiels d’un acte d’engagement conforme aux attentes des acheteurs publics.
- En-tête personnalisable avec logo, coordonnées du maître d’ouvrage et intitulé/objet du marché.
- Article 1 : Engagement du soumissionnaire, références aux pièces du marché et adhésion aux clauses contractuelles.
- Article 2 : Montant de l’offre avec champs HT, TTC et montant en toutes lettres.
- Article 3 : Modalités de paiement, compte à créditer et informations bancaires à joindre.
- Article 4 : Bloc de signature adapté aux entreprises individuelles et aux groupements (conjoints ou solidaires).
- Espaces prévus pour les mentions obligatoires (forme juridique, groupement, délais, conditions particulières, etc.).
Avantages pratiques du Modèle d’Acte d’Engagement
- Gagnez un temps précieux sur la préparation de vos consultations et appels d’offres MAPA.
- Partez d’une base juridiquement solide plutôt que d’une page blanche.
- Facilitez la coordination entre maîtres d’ouvrage, AMO, bureaux d’études et prestataires.
- Renforcez la sécurité juridique de vos procédures en limitant les risques d’irrégularités.
Pour qui est ce Modèle d’Acte d’Engagement (AE)
- Maîtres d’ouvrage publics, collectivités territoriales, établissements publics et administrations.
- Maîtres d’œuvre, AMO, architectes, bureaux d’études techniques (BET) et économistes de la construction.
- Structures privées soumises au Code de la Commande Publique (prestataires, sous-traitants, groupements).
Format et mise en œuvre du document
- Format : Word (.docx), entièrement éditable.
- Compatible : Microsoft Word, LibreOffice et Google Docs.
- Téléchargement immédiat après validation du paiement.
- Intégration simple dans votre DCE après personnalisation de l’en‑tête et de l’objet du marché.
Information importante : Ce Modèle d’Acte d’Engagement constitue une base de travail à adapter aux spécificités de chaque marché. Une relecture juridique ou une validation interne reste recommandée avant la signature définitive.
Documents inclus
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Fiche technique
- Type
- Document administratif
- Vendeur
- DocsMarchesPro
- Prix
- 4,90 €
- Référence
- N/A
