Modèle de CCAP - Procédure Adaptée (MAPA)

📄 Le document juridique essentiel de votre marché de travaux

Un CCAP complet et conforme au Code de la Commande Publique, prêt à adapter !

✅ Pourquoi ce document est indispensable ?

Le CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières) est le socle juridique de votre marché. Il définit les obligations contractuelles, les responsabilités, les modalités d'exécution et de paiement, ainsi que les garanties exigées.

Document contractuel majeur, ce modèle respecte scrupuleusement le Code de la Commande Publique et sécurise juridiquement l'exécution de vos marchés de travaux en procédure adaptée (MAPA).

📋 Contenu exhaustif du document

Un CCAP structuré et complet couvrant tous les aspects administratifs et juridiques de votre marché :

1. OBJET DU MARCHÉ - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.1 Objet du marché

• Description de l'opération de travaux
• Localisation précise
• Références au CCTP et documents annexés

1.2 Forme du marché

• Procédure adaptée (article L2123-1 CCP)
• Cadre juridique applicable

1.3 Catégorie d'ouvrage et nature des travaux

• Application de la loi MOP si concernée
• Type d'ouvrage (construction/extension/réhabilitation/démolition)
• Missions de maîtrise d'œuvre

1.4 Décomposition en tranches et lots

• Structure de l'allotissement
• Définition des lots

1.5 Mesures de sécurité

• Référence au PGC (Plan Général de Coordination)
• Obligations CSPS (Coordination Sécurité et Protection de la Santé)

1.6 Intervenants

• Identification complète de la maîtrise d'œuvre (architecte, BET, économiste...)
• Missions confiées (ESQ, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, OPC...)
• Bureau de contrôle technique
• Coordonnateur SPS

1.7 Désignation de sous-traitants

• Procédure d'acceptation
• Documents à fournir
• Attestations obligatoires (articles 1 à 8 détaillés)

2. PIÈCES CONTRACTUELLES

• Hiérarchie des documents
• Ordre de priorité en cas de contradiction
• Liste des pièces du marché

3. DÉLAIS - PÉNALITÉS - PRIX - RÉVISION - RÈGLEMENT

3.1 Délais d'exécution

• Délai global
• Phases d'exécution
• Point de départ des travaux

3.2 Pénalités de retard

• Modalités de calcul
• Taux applicable
• Conditions d'application

3.3 Nature et composition des prix

• Prix forfaitaires ou unitaires
• Décomposition
• Révision des prix (formules, indices...)

3.4 Modalités de règlement

• Avance (si applicable)
• Acomptes mensuels
• Situations de travaux
• Retenue de garantie
• Délai global de paiement

3.5 Sous-détail des prix

• Obligations de fourniture
• Présentation attendue

4. EXÉCUTION DES PRESTATIONS

4.1 Ordre de service de démarrage

• Notification
• Point de départ des travaux

4.2 Installation de chantier

• Obligations du titulaire
• Moyens à mettre en œuvre
• Respect des riverains

4.3 Protection et sécurité

• Mesures de sécurité collective
• Gardiennage si nécessaire
• Conformité au PGC

4.4 Matériaux et produits

• Provenance et qualité
• Échantillons
• Réception qualitative

4.5 Main d'œuvre

• Qualification des personnels
• Respect du droit du travail
• Lutte contre le travail illégal

4.6 Réunions de chantier

• Fréquence
• Compte-rendu
• Présence obligatoire

4.7 Documents d'exécution

• Plans d'exécution
• Notes de calcul
• Procédures de visa par la maîtrise d'œuvre

4.8 Constats contradictoires

• Procédure
• Conséquences

5. CONSTATATION DE L'ACHÈVEMENT - RÉCEPTION - GARANTIES

5.1 Opérations préalables à la réception

• DIUO (Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage)
• DOE (Dossier des Ouvrages Exécutés)
• Dossiers techniques

5.2 Réception des travaux

• Conditions de réception
• Procès-verbal de réception
• Réserves

5.3 Levée des réserves

• Délais
• Procédure de vérification

5.4 Garanties

• Garantie de parfait achèvement (1 an)
• Garantie biennale (2 ans)
• Garantie décennale (10 ans)
• Assurances obligatoires

5.5 Décompte général et définitif

• Établissement
• Délais de notification
• Acceptation

6. SOUS-TRAITANCE

• Conditions d'acceptation
• Paiement direct des sous-traitants
• Responsabilité du titulaire
• Documents obligatoires

7. RÉSILIATION - AJOURNEMENT

• Cas de résiliation
• Procédures
• Conséquences financières
• Ajournement de travaux

8. LITIGES - RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

• Tentative de règlement amiable
• Conciliation
• Recours contentieux
• Tribunal compétent

9. CLAUSES SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES

• Insertion professionnelle (clause d'insertion si applicable)
• Développement durable
• Tri des déchets
• Protection de l'environnement

10. NANTISSEMENT ET CESSION

• Modalités de nantissement
• Procédure de notification

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

• Droits d'auteur
• Utilisation des documents

💼 Avantages pour votre structure

⏱️ Gain de temps considérable
Plus besoin de rédiger un CCAP complet depuis zéro. Toute la structure juridique est prête, il ne reste qu'à personnaliser avec les spécificités de votre projet.

✅ Conformité juridique totale
Toutes les clauses obligatoires sont présentes et conformes au Code de la Commande Publique. Références légales à jour (CCP, Code du travail, Code pénal...).

🛡️ Sécurité juridique maximale
Document élaboré pour minimiser les risques contentieux. Clauses équilibrées protégeant à la fois le maître d'ouvrage et respectant les droits du titulaire.

📝 Totalement personnalisable
Format Word (.docx) permettant toutes adaptations. Ajoutez, supprimez ou modifiez les clauses selon la nature et la complexité de votre marché.

🎯 Exhaustivité professionnelle
Aucun aspect oublié : délais, prix, garanties, sous-traitance, réception, litiges, clauses sociales... Tout y est !

🔄 Réutilisable et évolutif
Créez votre propre modèle CCAP adapté aux pratiques de votre collectivité et utilisez-le comme base pour tous vos marchés de travaux.

💪 Compatible avec tous types de travaux
Adapté aux marchés de construction neuve, extension, réhabilitation, démolition. Modifiable pour services et fournitures.

🎯 Pour qui ?

Ce modèle est conçu pour :

Maîtres d'ouvrage publics :

• Collectivités territoriales (mairies, intercommunalités, départements, régions)
• Établissements publics (hôpitaux, universités, offices HLM, CCAS)
• Administrations d'État et services déconcentrés
• Syndicats mixtes et établissements publics locaux

Professionnels de la maîtrise d'œuvre :

• Architectes préparant des DCE complets
• Bureaux d'études techniques (structure, fluides, VRD...)
• Économistes de la construction
• Maîtres d'œuvre d'exécution

Assistants à maîtrise d'ouvrage :

• AMO marchés publics
• Mandataires de maîtrise d'ouvrage
• Conseils juridiques spécialisés

Maîtres d'ouvrage privés soumis au CCP

• Bénéficiaires de subventions publiques > 5 M€ (art. L1212-1)
• Délégataires de service public

📦 Livraison instantanée

Format : Document Word (.docx)
Pages : 35+ pages structurées
Compatibilité : Microsoft Word, LibreOffice, Google Docs
Téléchargement : Immédiat après paiement
Mises à jour : Notification en cas d'évolution réglementaire majeure
Support : Assistance par email incluse

⚡ Utilisation simple en 5 étapes

1. Téléchargez le modèle CCAP après votre achat
2. Personnalisez l'en-tête (logo, identification du maître d'ouvrage, objet du marché)
3. Complétez les informations spécifiques (intervenants, délais, prix, lots...)
4. Adaptez les clauses selon votre projet (supprimez ce qui est inutile, ajoutez des spécificités)
5. Validez par vos services juridiques et intégrez au DCE

📚 Document clé de votre DCE

Le CCAP s'intègre parfaitement avec nos autres modèles pour constituer un DCE complet :

• Règlement de Consultation (RC) - Règles de la consultation
• Acte d'Engagement (AE) - Document de réponse des candidats
• CCTP - Clauses techniques (non fourni, spécifique à chaque projet)
• DPGF - Décomposition du Prix Global et Forfaitaire
• Ordres de Service - Gestion de l'exécution

💡 Pensez à notre Pack Complet DCE pour une cohérence parfaite entre tous vos documents !

⚠️ Informations légales

Ce modèle constitue une base de travail professionnelle qui doit impérativement être adaptée aux spécificités de chaque marché et projet.

Il vous appartient de :

• Vérifier la conformité avec votre projet spécifique
• Adapter les clauses selon la nature des travaux
• Valider les aspects juridiques et financiers
• Compléter avec les éléments techniques propres à votre opération

DocsMarchésPro ne saurait être tenu responsable en cas de contentieux lié à l'utilisation ou l'adaptation de ce document. Nous recommandons vivement une relecture et validation par vos services juridiques ou un conseil spécialisé avant utilisation dans un DCE.

💳 Prix : 19,90 € TTC

L'investissement intelligent pour sécuriser juridiquement vos marchés de travaux !

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❓ Questions fréquentes

Q : Le CCAP est-il conforme au Code de la Commande Publique actuel ?
R : Oui, ce modèle intègre toutes les dispositions du CCP, avec références aux articles applicables. Il est régulièrement vérifié.

Q : Puis-je utiliser ce CCAP pour des marchés de services ou fournitures ?
R : Le modèle est orienté travaux mais peut servir de base. Des adaptations substantielles seront nécessaires pour services/fournitures (notamment articles 4 et 5).

Q : Toutes les clauses sont-elles obligatoires ?
R : Non. Certaines clauses sont obligatoires (garanties, assurances, réception...), d'autres facultatives (avance, clause d'insertion...). Le document indique les adaptations possibles.

Q : Le CCAP prévoit-il les clauses d'insertion sociale ?
R : Oui, l'article 9 traite des clauses sociales et environnementales, dont l'insertion professionnelle. Vous pouvez les activer selon votre politique.

Q : Les formules de révision des prix sont-elles incluses ?
R : Le principe de révision est prévu. Les formules et indices spécifiques sont à définir selon la nature des travaux (BT, TP...).

Q : Le document est-il compatible avec la loi MOP ?
R : Oui, l'article 1.3 prévoit explicitement l'application de la loi MOP si le projet y est soumis, avec définition des missions de maîtrise d'œuvre.

Q : Puis-je l'utiliser pour un marché à tranches ?
R : Oui, l'article 1.4 prévoit la décomposition en tranches. Il suffit de compléter selon votre structuration.

Q : Les assurances obligatoires sont-elles détaillées ?
R : Oui, l'article 5.4 détaille les garanties (parfait achèvement, biennale, décennale) et les obligations d'assurance (RC, RC décennale, dommages-ouvrage...).

Q : Le CCAP traite-t-il de la sous-traitance ?
R : Oui, très complètement. L'article 1.7 traite de la désignation initiale et l'article 6 des conditions générales de sous-traitance, paiement direct, etc.

📞 Besoin d'accompagnement ?

Notre équipe maîtrise les enjeux juridiques de la commande publique.

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