Modèle de CCAP - Procédure Adaptée (MAPA)

Modèle de CCAP – Procédure Adaptée (MAPA) : le socle juridique de votre marché de travaux

Le Modèle de CCAP en procédure adaptée (MAPA) est le document contractuel qui encadre les obligations, les responsabilités, les modalités d’exécution et de paiement de votre marché de travaux. Ce CCAP a été pensé pour les maîtres d’ouvrage publics, collectivités, établissements publics et maîtres d’œuvre qui souhaitent disposer d’un socle juridique solide et directement intégrable dans un Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) travaux.

Pourquoi ce Modèle de CCAP est indispensable

• Fixe de manière claire les obligations des parties, les garanties, les pénalités et les modalités de règlement.
• Sécurise juridiquement l’exécution du marché et structure la relation contractuelle entre maître d’ouvrage et entreprise.
• Constitue une base professionnelle, complète et immédiatement exploitable, adaptée aux procédures adaptées (MAPA).
• Limite les risques d’interprétations divergentes entre les parties grâce à une rédaction précise et structurée.
• Facilite la mise en place de DCE cohérents en cohérence avec votre CCTP, DPGF, RC et autres documents contractuels.

Contenu détaillé du Modèle de CCAP

Ce CCAP couvre l’ensemble des points essentiels d’un marché de travaux publics.

• Objet du marché, forme de la procédure, modalités d’allotissement, sécurité sur le site et identification des acteurs.
• Pièces contractuelles et hiérarchie des documents en cas de contradiction (CCAP, CCTP, DPGF, ordres de service, etc.).
• Délais d’exécution, pénalités de retard, prix, révision des prix, acomptes et modalités de règlement financier.
• Sous‑traitance, garanties contractuelles, assurances obligatoires, réception provisoire et définitive, réserves et période de parfait achèvement.
• Clauses sociales et environnementales (SRI, RSE, insertion, accessibilité, environnement), en adéquation avec les exigences actuelles de la commande publique.
• Dispositions relatives à la résiliation, aux litiges, à la médiation et aux lois de procédure applicables.

Avantages pratiques de ce CCAP travaux MAPA

• Gain de temps significatif sur la rédaction de vos conditions particulières pour chaque nouveau marché.
• Assurance de disposer d’un socle juridique complet, conforme aux principes de la commande publique.
• Standardisation des clauses entre vos différents marchés, facilitant la gestion et la relecture.
• Facilite le travail des bureaux d’études, AMO, BET et maîtres d’œuvre intervenant sur vos projets.
• Renforce la crédibilité de votre DCE auprès des candidats et des contrôleurs.

Pour qui est ce Modèle de CCAP – Procédure Adaptée (MAPA)

• Maîtres d’ouvrage publics, collectivités territoriales, établissements publics et administrations.
• Maîtres d’œuvre, AMO, architectes, bureaux d’études techniques (BET) et économistes de la construction.
• Structures privées soumises au Code de la Commande Publique (entreprises de travaux, groupements, sous‑traitants).

Format et utilisation du document

• Format : Word (.docx), entièrement modifiable pour adapter les délais, les prix, les clauses spécifiques et l’identité du marché.
• Volume : plus de 35 pages structurées, avec plans de texte clairs et titres hiérarchisés.
• Compatibilité : fonctionne avec Microsoft Word, LibreOffice et Google Docs.
• Téléchargement immédiat après paiement et intégration directe dans votre DCE.
• Conseil d’utilisation : personnaliser les informations relatives au projet, aux délais, aux pénalités et aux clauses sociales ou environnementales avant mise en consultation.

Information importante : ce Modèle de CCAP constitue une base de travail professionnelle qui doit être adaptée à chaque projet. Une validation par vos services juridiques ou votre conseil est fortement recommandée avant l’ouverture de la consultation.