En marché public de travaux, une idée reçue persiste :

“L’entreprise exécute, elle n’est pas responsable de la conception.”

C’est faux.

Aujourd’hui, la jurisprudence est constante :
l’entreprise est tenue à un devoir de conseil, même en présence d’un maître d’œuvre.

Et dans de nombreux contentieux, c’est précisément l’absence d’alerte qui engage sa responsabilité.

Le devoir de conseil : un principe clair mais sous-estimé

L’entreprise titulaire d’un marché public ne peut pas se contenter d’exécuter les plans et le CCTP.

Elle doit :

analyser le DCE dans sa globalité
détecter les incohérences techniques
alerter le maître d’ouvrage ou la maîtrise d’œuvre

En pratique :

le silence de l’entreprise vaut acceptation des risques

Ce que dit la jurisprudence récente

Les décisions récentes confirment une tendance lourde :

👉 même en cas de défaut de conception,
👉 l’entreprise peut être condamnée si elle n’a pas émis de réserves.

Cas typique :

un défaut technique est identifiable
l’entreprise exécute sans alerter
un désordre apparaît

Résultat : responsabilité partagée… voire entièrement supportée par l’entreprise

Les cas concrets rencontrés sur chantier

En expertise, ce sont toujours les mêmes situations qui reviennent :

Étanchéité incompatible avec le support

pente insuffisante
support bois non conforme
système non adapté

L’entreprise savait… mais a exécuté.

Incohérence entre CCTP et plans

épaisseur d’isolant différente
détail technique absent
produit impossible à mettre en œuvre

Aucune réserve formalisée = responsabilité engagée

Mauvaise interface entre lots

défaut de coordination
absence de traitement des points singuliers

L’entreprise devait alerter → elle ne l’a pas fait

Ce que doit faire une entreprise pour se protéger

Pour sécuriser sa position, une entreprise doit systématiquement :

✔️ Analyser le DCE

cohérence CCTP / plans / DPGF
faisabilité technique

✔️ Émettre des réserves écrites

dès la phase offre
ou en phase exécution (via courriers / OS)

✔️ Refuser une mise en œuvre non conforme

même si elle est demandée

✔️ Tracer ses alertes

uniquement l’écrit protège juridiquement

Et côté maître d’ouvrage ?

Le devoir de conseil de l’entreprise ne protège pas le maître d’ouvrage.

Un DCE incohérent reste une faute initiale

Mais en pratique :

la responsabilité est souvent partagée
les contentieux s’allongent
les coûts explosent

D’où l’importance d’un DCE solide dès le départ

Le vrai problème : un DCE mal maîtrisé

Dans la majorité des litiges :

le problème vient du DCE

imprécisions techniques
incohérences entre pièces
prescriptions inadaptées

L’entreprise exécute… sans alerter
Le désordre apparaît
Le contentieux démarre

Conclusion

Aujourd’hui, la règle est simple :

une entreprise n’est plus un simple exécutant

Elle est :

un acteur technique
un co-responsable de la qualité de l’ouvrage

Et surtout :

ne pas alerter = accepter le risque

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Devoir de conseil en marché public : pourquoi l’entreprise est responsable… même quand elle n’a rien conçu